Obsèques funéraires : quelles démarches administratives ?
Faire face au décès d’un proche n’est jamais facile. En plus de la douleur de la perte et de la famille à contacter, il faut également s’occuper d’une quantité de démarches en vue des obsèques funéraires. En plein deuil, il est particulièrement difficile de s’y confronter, d’autant plus que cela représente une lourde responsabilité. Afin d’aider les proches à affronter cette situation, voici quelques informations sur les démarches à suivre après un décès dans la famille.
La déclaration du décès
La première démarche à effectuer est le constat, qui consiste à faire certifier le décès de la personne par un médecin, qui se chargera ensuite de délivrer un certificat de décès de causes naturelles. Si jamais il s’agissait d’un décès suite à un accident ou un suicide, les proches ont l’obligation de prévenir aussi la Gendarmerie ou le Commissariat de Police en premier, puis, la déclaration de décès sera à effectuer dans les 24 heures suivant le drame. Elle s’effectue auprès de la mairie du lieu de décès.
Ces démarches en vue des obsèques sont à effectuer par les proches, mais elles peuvent également être accomplies par toute personne capable de fournir des renseignements exacts sur l’identité civile du défunt. Si le décès est survenu au domicile, l’entreprise de pompes funèbres contactée pour la levée du corps pourra s’occuper de ces déclarations. Pour les départs survenus dans un établissement de soins, dans un hôpital ou une clinique, mais aussi en maison de retraite, la déclaration de décès devra être faite auprès de la mairie locale.
Le dossier à fournir pour déclarer un décès comprend :
- une pièce d’identité du déclarant
- le certificat de décès préalablement fourni par un médecin, la Gendarmerie ou le Commissariat de Police
- une pièce justificative de l’identité du défunt, à l’exemple d’une carte d’identité, d’un passeport, du livret de famille, d’un acte de mariage ou encore d’un acte de naissance.
La personne en charge de la déclaration est celle qui signe l’acte de décès. Il est important de savoir que le cercueil ne pourra être fermé sans la présentation du certificat de décès.
Le permis d’inhumation
Avant d’effectuer l’inhumation de la personne décédée, il est obligatoire de demander une autorisation auprès de la mairie de la commune du cimetière où l’acte aura lieu. Si le décès survient à l’étranger, ou que la famille ne possède pas de caveau familial, l’inhumation se fera dans le cimetière de la commune où le défunt figure sur la liste électorale. Cela devra se faire dans les six jours suivant son arrivée sur le territoire dans le cas d’un rapatriement.
Certaines familles émettent également le souhait d’inhumer leur proche sur une propriété privée. C’est autorisé, mais sous quelques conditions : il faut avant tout l’autorisation du Préfet du département où la propriété est implantée. Ensuite, l’endroit choisi devra se situer suffisamment à l’écart de toutes formes d’habitations, répondre à des normes sanitaires et de composition du sol.
Il faut noter qu’inhumer un corps sans cercueil est interdit dans de nombreux pays, dont la France. Avant l’acte d’inhumation du défunt, il est donc obligatoire de présenter l’autorisation d’inhumer et l’acte de décès auprès de la commune où se trouve le cimetière.
