Un investissement dans une PME ou dans une start-up promet de nombreux avantages dont celui de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune. 

Une réduction de l’impôt sur le revenu

 

Racheter des parts ou des actions d’une PTE, PME, ou d’un start-up promet de nombreux avantages pour les investisseurs soucieux de faire un placement dans un secteur rentable. Le fait d’Investir start-up défiscalisation se révèle être une opération des plus avantageuses surtout pour les personnes soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Le dispositif IR PME permet notamment de réduire 18% des sommes souscrites au capital de sociétés non cotées françaises ou européennes.  Les plafonds annuels pour les versements sont de 50 000€ pour une personne seule, pour une réduction de l’IR de 9 000€ maximum et 100 000€ pour un couple marié ou pacsé avec une imposition commune et une réduction de l’IR à 18 000€ maximum.

Les personnes qui espèrent bénéficier de ces avantages doivent cependant répondre à certains impératifs comme le fait d’être une personne physique domiciliée fiscalement en France, de souscrire au capital d’une société non cotée, de conserver les parts acquises au moins pendant 3 à 5 ans et de souscrire au capital d’une société éligible avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours. Il convient de noter qu’une partie des versements qui dépassent les plafonds de 50.000 et de 100.000€ par an ouvrent également à une réduction d’impôt dans les 4 années qui suivent l’investissement.

Une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune

 

La loi TEPA permet de bénéficier d’une réduction de l’apport qu’il soit en numéraire ou en nature de près de 50%.  À noter que l’investissement peut très bien être réalisé auprès d’une société non cotée française ou européenne. Le montant de la réduction de l’ISF peut aller jusqu’à 45 000€ au maximum pour un investissement de 90 000€ et pour en bénéficier, il faut être une personne physique qui a souscrit au capital d’une société éligible avant la date limite de dépôt de la déclaration ISF. Il faudra également conserver les parts de la société pendant au moins 5 ans. À noter que les montants investis seront déduits du patrimoine pour le calcul de l’ISF.

Il convient par ailleurs de rappeler que toute personne physique domiciliée fiscalement ou non en France avec  un patrimoine d’une valeur de plus de 1,3 million d’euros doit être soumise à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Enfin, il convient de noter que le foyer fiscal diffère de celui retenu pour l’impôt sur le revenu, car s’il prend en compte la valeur du patrimoine du compagnon, il ne tient pas toujours compte du patrimoine des enfants majeurs rattachés.

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