Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?
Le certificat d’immatriculation, que nous appelons communément « carte grise » est obligatoire pour tous les véhicules roulants à moteur, qu’il s’agisse des deux-roues, des quads, des cyclomoteurs, des voitures, des camionnettes, des tracteurs… Notez également que les remorques (PTAC supérieur à 500kg) doivent être immatriculées. D’ailleurs, la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV) a grandement facilité le processus de demande de carte grise, qui est à présent réalisée en ligne. Pour toute demande de carte grise par voie électronique, vous pouvez passer par un professionnel de l’automobile. Ce dernier doit être habilité par le Ministère de l’Intérieur (cf l’article L322-1 du Code de la route). Il est donc inutile de passer par les guichets des préfectures.
Demande de carte grise en ligne : la constitution du dossier
Même si la demande de carte grise se fait en ligne, vous serez amené à fournir les documents indispensables. Il s’agit notamment des documents Cerfa originaux, des copies des justificatifs d’identité et un justificatif de domicile. Rappelons que les démarches en ligne sont réalisables 24h/24. Autrement dit, quelques clics suffisent pour finaliser la demande de carte grise en ligne, sans bouger de chez soi ou de son bureau.
Changement de propriétaire : les documents à fournir pour la demande de carte grise en ligne
Dans le cadre d’un rachat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire devra mettre la carte grise à son nom. Même si la procédure se fait en ligne, il faudra tout de même prévoir plusieurs documents dont :
- l’ancienne carte grise
- la demande de certificat d’immatriculation
- le certificat de cession du véhicule
- le contrôle technique
- la photocopie du permis de conduire
- le justificatif de domicile
- l’attestation d’assurance du véhicule
Si vous avez acheté une voiture neuve, pensez à préparer votre dossier qui comprendra :
- la demande de certificat d’immatriculation du véhicule
- la facture d’achat ou le certificat de cession
- le mandat d’immatriculation
- le certificat de conformité du constructeur
- le quitus fiscal
- la photocopie du permis de conduire du titulaire
- le justificatif de domicile (moins de 6 mois).
- l’assurance du véhicule
Le point sur le système d’immatriculation des véhicules ou SIV
Le système d’immatriculation des véhicules ou SIV a été élaboré afin de simplifier les démarches administratives des automobilistes. Le dispositif contribue aussi à améliorer les contrôles des forces de l’ordre. Le SIV implique bien évidemment un système informatique qui comporte des données nominatives. Selon l’arrêté du 9 février 2009, les informations enregistrées peuvent être croisées avec d’autres fichiers informatiques.
Si le SIV est efficace pour faciliter les demandes de carte grise, c’est grâce aux professionnels de l’automobile qui ont pour obligation de remonter les informations vers le ministère, ainsi que vers le fichier SIV. Autrement dit, les professionnels mettent une interface interactive à la disposition des automobilistes qui pourront y faire une demande de carte grise en ligne en toute simplicité.
