Exercer dans une copropriété : les règles à connaitre

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Même si les avantages d’une vie professionnelle en copropriété sont nombreux, les contraintes le sont tout aussi bien. Aussi, pour ceux qui prévoient de vivre en copropriété, voici quelques recommandations à retenir.

La pose de plaque professionnelle est-elle admise ?

Pour ceux qui choisissent de pratiquer des activités professionnelles au sein de la copropriété, il faut savoir que le règlement de copropriété peut autoriser la démarche et la pose de plaque professionnelle. Cela rentre dans le cadre de l’utilisation de l’immeuble. Il convient cependant de rappeler que l’assemblée générale des copropriétaires a son mot à dire sur le sujet. Elle garde en effet un droit de regard sur les modalités de pose de la plaque professionnelle et peut interdire l’apposition de la plaque si elle juge que l’endroit retenu pour cette dernière ne convient pas ou si la pose va à l’encontre du règlement de copropriété.

Si le règlement ne contient pas de clause s’apparentant à la pose d’une plaque professionnelle alors, il revient à l’assemblée générale de prévoir les modalités de la pose. L’assemblée va ainsi définir l’endroit où sera placée la plaque professionnelle ainsi que la dimension et la matière dans laquelle elle a été fabriquée. Il convient également de rappeler que même si la plaque est posée sur la porte d’un appartement et non en extérieur ou à l’entrée, le syndic devra toujours donner son agrément et poser les conditions d’installation de la plaque.

Qu’en est-il des emplacements de parking ?

En ce qui concerne l’utilisation des emplacements de parking, il faut savoir que le règlement de copropriété impose à l’ensemble des copropriétaires de respecter les zones de parking définies. Le règlement ne s’applique pas toutefois aux clientèles d’un professionnel qui exerce son métier au sein d’une copropriété et qui se garent dans le parking. En effet, ce ne sont ni des locataires ni des copropriétaires occupants et ils n’ont pas à se soumettre au règlement de copropriété. Certains copropriétaires ne supportant pas toutefois les vas et viens des clients ont choisi d’installer une barrière levante à Marseille. Cette solution à la fois innovante et efficace permet en effet de limiter l’accès des voitures extérieures au parking de la copropriété.  Pour arriver à ce point, l’assemblée générale des copropriétaires dépose une demande au tribunal de grande instance de leur ville avec pour objet la demande d’une mise en place d’une barrière levante automatique à l’entrée de la copropriété. Dès qu’elle est validée, la barrière est instaurée et le professionnel qui exerce son métier au sein de la copropriété ne pourra pas poser son véto.