Alors que la loi Pinel n’a pas encore atteint douze mois de mise en vigueur, l’on peut se pencher sur les résultats à court terme de ce dispositif qui est censé booster la production de logement et atteindre à terme l’objectif des 500.000 logements par an.

Des chiffres prometteurs pour la loi Pinel

À en croire la Fédération des Promoteurs Immobiliers, la loi Pinel semble porter ses fruits, car les chiffres annoncent une embellie de la situation. En effet, le dernier trimestre de l’année 2014 a affiché une hausse de 12,5% des ventes par rapport à la même période en 2013. Pour rappel, la loi Pinel a été mise en vigueur au mois de septembre 2014, ce qui veut dire que le dispositif Pinel y est bien pour quelque chose. Toutefois, il faut savoir que l’on est encore loin des 500.000 logements par an, objectif fixé par le président François Hollande au début de son mandat.

Des mesures qui plaisent aux investisseurs

Par rapport au dispositif Duflot, le Pinel a le mérite de plaire un peu plus aux particuliers désireux d’investir dans l’immobilier locatif. En effet, des mesures contenues dans la loi Pinel incitent particulièrement les Français à se lancer dans cette aventure, notamment la possibilité de louer le bien immobilier à un ascendant ou à un descendant ne faisant pas partie du foyer fiscal, ainsi que la possibilité de choisir le délai d’engagement : vous vous engagez soit pour six ans, soit pour neuf ou soit pour douze ans. Ainsi, pour un appartement en loi Duflot à Toulouse qu’il n’était pas possible de louer à un de ses enfants étudiants, c’est maintenant possible avec le dispositif Pinel.

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Étant donné que la réduction fiscale augmente au même rythme que la durée d’engagement, vous pouvez donc avoir le choix entre avoir une réduction fiscale plus importante ou engager votre bien sur une courte durée.

Des coupes budgétaires à ne pas exclure

Ce qui pourrait couper court à l’élan du dispositif Pinel, c’est le gouvernement lui-même. En effet, la ministre du Logement a été conscientisée sur le fait que les aides aux logements coûtaient 46 milliards d’euros aux contribuables, et qu’il est nécessaire de limiter les aides de manière à pouvoir économiser 4 milliards. Par exemple, il faudra que les aides personnelles au logement répondent à des critères de niveau de loyer et de superficie, ainsi que des niveaux de patrimoine.

Par ailleurs, il a également été suggéré de ramener la TVA réduite de 5,5 % à 10 %, en supprimant la prime pour travaux. Par ailleurs, l’avantage fiscal du LMNP pourrait également être réduit, afin d’atteindre ces objectifs de coupe budgétaire.

Les prix du neuf connaissent une belle flambée

Le dispositif Pinel a toutefois entraîné un phénomène inquiétant : les prix de l’immobilier affichent actuellement un écart important entre le neuf et l’ancien. En effet, les normes de construction, le coût du foncier, les coûts de construction ainsi que les frais relatifs aux recours ont tiré les prix de l’immobilier neuf vers le haut. Les prix d’un appartement neuf sur Toulouse a augmenté de près de 8% depuis la mise en vigueur de cette loi. Même si les revenus locatifs et la réduction fiscale peuvent alléger la note, un bien immobilier neuf coûte désormais trop cher…

On peut dire que le dispositif Pinel a réussi son entrée, malgré des chiffres encore timides et des perspectives peu encourageantes comme de possibles coupes budgétaires.

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